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3. Droits de Propriété Intellectuelle

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6. Résiliation d’Accès

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7. Droit Applicabel et Juridiction

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8. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après l’affichage des modifications constitue votre acceptation de ces termes révisés.

9. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : [email protected].